Global Residence Programme (GRP)
Une voie compliance-first pour les clients hors UE éligibles recherchant une résidence fiscale structurée à Malte.
Traitement fiscal à 15 % sur les revenus étrangers remis éligibles.
Impôt minimum annuel et seuils immobiliers qualifiants applicables.
La demande doit être déposée via un agent maltais agréé.
Le conseil couvre la constitution et la continuation de sociétés, le siège social, le secrétaire, les administrateurs lorsque la substance l’exige, la comptabilité et la TVA, ainsi que les voies de résidence (MPRP, GRP, résidence autonome) et la citoyenneté par mérite. Les missions sont cadrées par écrit. Les honoraires sont fixés avant l’engagement ; les frais de registre et d’État sont indiqués séparément.
Michael Mercieca est autorisé en tant que Company Service Provider par la Malta Financial Services Authority sous la licence ARM04957. Zet Finance conseille sur les structures sociétaires, la fiscalité, la résidence et la citoyenneté à Malte.
FAQ
Le GRP exige-t-il une résidence à temps plein à Malte ?
Aucune période minimale de résidence ne s’applique, mais les limites de juridiction fiscale et les conditions de conformité doivent être respectées.
Le GRP convient-il aux demandeurs hors UE ?
Oui, le GRP est conçu pour les ressortissants hors UE/EEE/Suisse éligibles, sous conditions légales.