Holding à Malte : ce qu'il faut montrer avant qu'une banque dise oui

La constitution prend deux à quatre semaines. La banque prend plus longtemps, et c'est là que les structures échouent. Ce que la substance veut dire en pratique, et pourquoi le remboursement des 6/7 en dépend.

En bref Constituer à Malte prend deux à quatre semaines . Faire accepter la société par une banque prend plus longtemps, et c'est là que la plupart des structures échouent. Les remboursements que tout le monde cite, 6/7 sur les bénéfices d'exploitation, un taux effectif proche de 5 % , ne sont défendables que sur une société à substance réelle. ATAD, les règles sur les sociétés étrangères contrôlées et les prix de transfert s'appliquent. La substance n'est pas une adresse. C'est le lieu où les décisions sont prises, qui les prend, et si vous pouvez en apporter la preuve un an plus tard. L'écart entre immatriculé et bancable Une société maltaise est simple à constituer. Un dossier complet aboutit à une société en activité en deux à quatre semaines, sous réserve du KYC et de la banque. Les honoraires sont indiqués sur demande ; les droits officiels du registre sont facturés à part. La banque est le qualificatif qui fait tout le travail dans cette phrase. Un responsable de la conformité n'évalue pas votre certificat de constitution. Il évalue si l'entité fait quelque chose, quelque part, qu'il peut expliquer à son propre régulateur. Ce que le système fiscal offre vraiment Malte prélève 35 % sur les bénéfices des sociétés dans un système d'imputation intégrale. À la distribution, les associés qui qualifient demandent un remboursement. Type de bénéfice Remboursement Résultat effectif Bénéfices d'exploitation 6/7 environ 5 % Intérêts et redevances passifs 5/7 plus élevé Lorsque l'allègement conventionnel est demandé 2/3 plus élevé À côté : une exonération des participations qui peut ramener dividendes et plus values qualifiants à 0 %, pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances sortants, et plus de 70 conventions plus l'accès aux directives de l'UE. Une consolidation de groupe peut produire le résultat d'environ 5 % à la source plutôt que par le cycle de remboursement, lorsque la structure y ouvre droit.…