S'installer à Malte ne veut pas dire ne plus payer d'impôt

Résider à Malte crée une obligation fiscale maltaise. Le régime de la remise (remittance basis) la réduit pour les personnes qui n'y sont pas domiciliées. Il ne la supprime pas, et un impôt minimum s'applique dès que les revenus étrangers sont assez élevés.

En bref Vivre à Malte vous rend imposable à Malte. La phrase « pas d'impôt » est un mythe. Un résident qui n'est pas domicilié ici paie l'impôt maltais sur les revenus étrangers seulement lorsque ces revenus sont reçus à Malte. Les plus values étrangères ne sont pas imposées, même si l'argent est rapatrié. Dès 35 000 € de revenus étrangers, un impôt minimum de 5 000 € par an s'applique. Le chiffre figure dans l'Income Tax Act et doit être vérifié sur le texte en vigueur avant que quiconque s'y fie. La bonne question n'est pas « Malte est elle un paradis fiscal ». C'est : qu'allez vous réellement remettre, et où resterez vous résident. La phrase qui fait des dégâts « Quiconque s'installe à Malte ne paie pas d'impôt. » Elle est courte, elle circule bien, et elle est fausse. Malte impose les personnes qui y résident. Ce qui change, pour quelqu'un qui est résident mais non domicilié à Malte, c'est quels revenus entrent dans l'assiette. Cette règle est la remittance basis. C'est le droit maltais ordinaire, pas un arrangement privé. Ce que fait vraiment la remittance basis Les revenus étrangers sont imposables à Malte lorsqu'ils y sont reçus. Ce que vous laissez sur un compte à l'étranger échappe à l'impôt maltais sur le revenu, sous réserve de l'impôt minimum ci dessous. Les plus values étrangères restent hors de l'impôt maltais même lorsque le produit est apporté à Malte. « Reçu à Malte » est plus étroit que ce que l'on espère, et plus large qu'un virement à votre nom. Payer une facture maltaise depuis un compte étranger, ou faire transiter l'argent par un compte que vous contrôlez, peut tout de même constituer une remise. Les faits décident, pas l'intitulé du virement. L'impôt minimum que le discours commercial oublie À partir de 35 000 € de revenus étrangers, un résident non domicilié paie un impôt minimum de 5…